SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2003, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, M. Debras, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mars 2003, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, M. Quintelier, W., greffier au tribunal de commerce de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2003, entrant en vigueur le 9 janvier 2004 au soir, M. Willem, D., greffier en chef du tribunal de police de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, M. Stragier, J., greffier-chef de service à la cour militaire, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mars 2003, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, Mme Oslender, B., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 mai 2003, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, M. Hennus, J., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2003, entrant en vigueur le 4 janvier 2004 au soir, Mme Plumier, G., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 2003, entrant en vigueur le 10 janvier 2004, M. Gasia, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 octobre 2003, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, Mme Bouchard, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, est nommé greffier au tribunal de commerce de Termonde, M. Roeland, D., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2004.

Par arrêté royal du 28 septembre 2003, est nommée greffier à la cour d'appel de Liège, Mme Lucassen, M., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d' Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.