Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 décembre 2003

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dumez, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. - M. Dierickx, E., juge de paix de complém Par

source
service public federal justice
numac
2003009958
pub.
24/12/2003
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dumez, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. - M. Dierickx, E., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge de paix du premier canton de Schaerbeek.

Par arrêté ministériel du 18 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2004035229 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rur type arrêté ministériel prom. 18/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003009881 source service public federal justice Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1999 portant exécution de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allou type arrêté ministériel prom. 18/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2003202337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. 18/12/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003003575 source service public federal finances Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises fermer, entrant en vigueur le 1er janvier 2004 : - M. Deschamps, L., premier substitut de l'auditeur militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 112 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Bruxelles; - M. De Vidts, L., avocat général près la cour militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 112 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Berghmans, Th., premier substitut de l'auditeur militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^