SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 2003 : - M. Van den Berghen, K., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers. - M. Rosenoer, Y., avocat, juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. - M. Daelemans, R., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers. - M. Soeteweye, P. et Mme Trekels, A., avocats, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2003 : - Mme Duriaux, M., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi. - Mme Créteur, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2003, entrant en vigueur le 1er janvier 2004, M. Colla, L., substitut de l'auditeur militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 112 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.