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Arrêté Royal
publié le 08 janvier 2004

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. Bruynseraede, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dro Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

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service public federal justice
numac
2003009976
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08/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. Bruynseraede, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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