publié le 23 janvier 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2004, produisant ses effets le 30 juin 2003, M. Conrardy, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir se Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009037
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- 23/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2004, produisant ses effets le 30 juin 2003, M. Conrardy, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.