publié le 23 janvier 2004
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 19 janvier 2004 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Uccle, de Mme Van Weghe, K., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton Le présent arrêté entre en vigueur la date de la publication au Moniteur belge ; - sont temporai(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009038
- pub.
- 23/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 19 janvier 2004 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Uccle, de Mme Van Weghe, K., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur la date de la publication au Moniteur belge ; - sont temporairement déléguées aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : Mme Dessel, B., rédacteur principal à ce parquet.
Mme Petit, J., rédacteur principal à ce parquet.
Ces arrêtés entrent en vigueur à la date de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.