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Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2004

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 janvier 2004 : - Mme Tassin, G.M.R., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Tassin, G.M.J.V., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxe Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

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2004009044
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26/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 janvier 2004 : - Mme Tassin, G.M.R., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Tassin, G.M.J.V., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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