Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 janvier 2004
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2004, M. vander Straeten, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommmé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons.

source
service public federal justice
numac
2004009049
pub.
28/01/2004
prom.
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2004 pub. 04/02/2004 numac 2004014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, M. vander Straeten, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommmé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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