publié le 29 janvier 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 2004, Mme Lecollier, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi. Elle est nommée simultanément juge aux trib Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009067
- pub.
- 29/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 2004, Mme Lecollier, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste