Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 janvier 2004
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 2004, Mme Lecollier, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi. Elle est nommée simultanément juge aux trib Le

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service public federal justice
numac
2004009067
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29/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000004 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 concernant les accises type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 28/01/2004 numac 2004200090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004000011 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2003 mo type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004200039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000008 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004200036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont fermer, Mme Lecollier, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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