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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 2004, entrant en vigueur immédiatement, l'arrêté royal du 31 mars 2003, portant nomination de M. Lefebvre, P., avocat, en qualité d'avocat à la Cour de cassation, est rapporté.

Par arrêtés royaux du 22 janvier 2004 : - est acceptée, a sa demande, la démission de M. Schuermans, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - le congé pour cause de mission, accordé à M. Van Craen, G., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.