Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 janvier 2004
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2004, produisant ses effets le 1 er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Van den Eycken, G., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de p L'intéress

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2004009074
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30/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2004002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004003088 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Finances de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 29/01/2004 numac 2003002200 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public fermer, produisant ses effets le 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Van den Eycken, G., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2004, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Lecloux, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Caers, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2004.

Par arrêté royal du 16 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2004 pub. 04/02/2004 numac 2004014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Mons, Mme Steenhaut, C., greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2004002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004003088 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Finances de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 29/01/2004 numac 2003002200 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public fermer, produisant ses effets le 1er décembre 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Eupen, Mme Trost, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 19 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2004002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004003088 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Finances de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 29/01/2004 numac 2003002200 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public fermer, Mme Compagnie, V., greffier au tribunal de commerce de Charleroi, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er février 2004.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004022073 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 02/03/2004 numac 2004022069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité de secteur XII pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004022059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 06/02/2004 numac 2004003037 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2014 » type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004022058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004022060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer, Mme Mestdagh, S., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 23 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 02/03/2004 numac 2004022072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004200189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l' fermer, Mme Widart, C., employée au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 26 janvier 2004 : - M. Ceuppens, B., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de commerce de Louvain, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment; - dans l' arrêté ministériel du 11 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003002190 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière d'inaptitude professionnelle fermer, par lequel M. Deleu, M., greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Ostende, est délégué aux mêmes fonctions au tribunal de première instance de Bruges, les mots « deuxième canton », sont remplacés par les mots « premier canton »; - Mme Ongenae, L., rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ostende, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Bruylant, N., employé principal au greffe de la justice de paix du canton de Asse, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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