SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2003, entrant en vigueur le 28 février 2004, M. Proumen, T., premier substitut de l'auditeur militaire, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 janvier 2004, entrant en vigueur le 14 février 2004, M. Platéus, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2004, entrant en vigueur le 29 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée à M. Wingels, R. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.