Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 février 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 février 2004 : M. Maisse, J., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - sont nommés Commandeur de l'Ord MM. :

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004009157 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Justice de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004002008 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2002 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal nommant le Directeur du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004003044 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 90, 91 et 92 du Règlement général sur les Installations électriques fermer : M. Maisse, J., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. : Baert, F., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Gand;

Barrewaerts, A., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Nivelles;

De Sutter, M., avocat honoraire, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Gand;

Van Dorpe, B., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Courtrai;

Van Malleghem, P., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Gand;

Wattier, A., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mons;

Wuyts, J., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Malines.

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