publié le 01 mars 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2004, entrant en vigueur le 1 er mars 2004, Mme Balis, G., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est nommée présidente effective de la Commission « Artistes », pour un terme de si
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2004, entrant en vigueur le 1er mars 2004, Mme Balis, G., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est nommée présidente effective de la Commission « Artistes », pour un terme de six ans.