SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 mars 2004, M. Teughels, E., auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2003, entrant en vigueur le 31 mars 2004, M. Wieërs, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2003 : - la désignation de Mme Dossche, M., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2004. - la désignation de Mme Broeckx, K., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2004.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2003 : - la désignation de M. Bricout, P. aux fonctions de premier avocat général près la cour du travail de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 mars 2004. - la désignation de M. Drubbel, L. aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 mars 2004.

Par arrêtés royaux du 19 janvier 2004 : - la désignation de Mme Danckaerts, J., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2004; - M. Hachez, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er avril 2004.

Par arrêtés royaux du 29 janvier 2004 : - la désignation de M. Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2004; - la désignation de M. Gruyters, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2004.

Par arrêté royal du 5 février 2004, M. Thys, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines, pour une période de trois ans prenant cours de 10 avril 2004.

Par arrêté royal du 6 février 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2004, M. Gielen, J., substitut général près la cour du travail d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 18 février 2004, la désignation de M. Mangon, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 mars 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.