Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 mars 2004
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 mars 2004, M. Teughels, E., auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droi Par

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service public federal justice
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2004009177
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04/03/2004
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 18/08/2003 numac 2003012547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 concern type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003012568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant approbation par la Commission paritaire des constructions fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2004, M. Teughels, E., auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2003, entrant en vigueur le 31 mars 2004, M. Wieërs, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2003 : - la désignation de Mme Dossche, M., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2004. - la désignation de Mme Broeckx, K., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2004.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2003 : - la désignation de M. Bricout, P. aux fonctions de premier avocat général près la cour du travail de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 mars 2004. - la désignation de M. Drubbel, L. aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 mars 2004.

Par arrêtés royaux du 19 janvier 2004 : - la désignation de Mme Danckaerts, J., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2004; - M. Hachez, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er avril 2004.

Par arrêtés royaux du 29 janvier 2004 : - la désignation de M. Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2004; - la désignation de M. Gruyters, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2004.

Par arrêté royal du 5 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004200295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 11ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer, M. Thys, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines, pour une période de trois ans prenant cours de 10 avril 2004.

Par arrêté royal du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/02/2004 pub. 12/02/2004 numac 2004009041 source service public federal justice Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel type arrêté royal prom. 06/02/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004007029 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités type arrêté royal prom. 06/02/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 06/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004011089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du Commissaire de Gouvernement auprès du Fonds commun de garantie type arrêté royal prom. 06/02/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004022738 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant un nouveau commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2004, M. Gielen, J., substitut général près la cour du travail d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 18 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004021017 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'interdiction d'accès à certains marchés et l'introduction de moyens électroniques, un certain nombre d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et type arrêté royal prom. 18/02/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004022111 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 18/02/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004022114 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/02/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004022113 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, la désignation de M. Mangon, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 mars 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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