Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 26 mars 2004

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2004, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Lemaître, G., greffier repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 réglant la supp Le

source
service public federal justice
numac
2004009240
pub.
26/03/2004
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2004, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Lemaître, G., greffier repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2004; - secrétaire adjoint au parquet de la Cour de cassation, M. Cornet, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^