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Arrêté Ministériel
publié le 14 avril 2004

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 7 avril 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Douchy, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, de ses fonctions de stagiaire judiciaire, à partir du - la durée du stage de M. Coppens, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gan(...)

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service public federal justice
numac
2004009283
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14/04/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 7 avril 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Douchy, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, de ses fonctions de stagiaire judiciaire, à partir du 13 avril 2004; - la durée du stage de M. Coppens, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2004; - la durée du stage de M. Pieters, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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