SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2003, entrant en vigueur le 31 mai 2004, Mme Vrijens, A.-M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est, à sa demande, admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2004, entrant en vigueur le 31 mai 2004, est acceptée la démission de M. Ver Berne, F. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Maasmechelen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Nelissen, R., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour du travail d'Anvers, à la date du 16 mai 2004.

Par arrêté royal du 22 mars 2004, la désignation de M. Hanse, H., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 mai 2004.

Par arrêtés royaux du 30 mars 2004 : -la désignation de M. Zegers, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2004; - la désignation de M. Hamaide, J.-C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2004.

Par arrêté royal du 12 avril 2004, la désignation de M. Billiouw, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2004.

Par arrêté royal du 25 avril 2004, la désignation de M. Janssens, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 mai 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.