Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 mai 2004

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2003, entrant en vigueur le 31 mai 2004, Mme Vrijens, A.-M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est, à sa demande, admise à la retraite. Ell Par a

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07/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003000828 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004003013 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003002179 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003000761 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée et de l'arrêté royal du 1 fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2004, Mme Vrijens, A.-M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est, à sa demande, admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004000109 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique et type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004000124 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés linguistiques à la police fédérale et à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administr type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004000096 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez le fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2004, est acceptée la démission de M. Ver Berne, F. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Maasmechelen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 02/03/2004 numac 2004014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant le statut de la délégation syndicale « employés » type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant le statut de la délégation syndicale "ouvriers" type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 11/03/2004 numac 2004014044 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 11/03/2004 numac 2004011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel actifs sur le territoire belge type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004200322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente fermer, M. Nelissen, R., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour du travail d'Anvers, à la date du 16 mai 2004.

Par arrêté royal du 22 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 22/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. 22/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004002021 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 22/03/2004 pub. 30/04/2008 numac 2008011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts. - Annulation fermer, la désignation de M. Hanse, H., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 mai 2004.

Par arrêtés royaux du 30 mars 2004 : -la désignation de M. Zegers, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2004; - la désignation de M. Hamaide, J.-C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2004.

Par arrêté royal du 12 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004000210 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004 type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004200767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'indexation de certains salaires pendant la période 2003-2004 fermer, la désignation de M. Billiouw, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2004.

Par arrêté royal du 25 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et d type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000276 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2001-2002 type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004007085 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien militaires type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004022364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004201054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts fermer, la désignation de M. Janssens, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 mai 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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