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Arrêté Royal
publié le 25 mai 2004

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2004, Mme Van Vliet, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administ

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service public federal justice
numac
2004009383
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25/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2004, Mme Van Vliet, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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