SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luwel, L.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boone, P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Dehu, Ch.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tasseroul, C., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.