Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 174, du 18 mai 2004, page 39359, à la troisième ligne du texte français, le nom « de Formanoir de la Gazerie » est remplacé par le nom « de Formanoir de la Cazerie ».

source: service public federal justice

numac: 2004009385

pub.: 26/05/2004

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 174, du 18 mai 2004, page 39359, à la troisième ligne du texte français, le nom « de Formanoir de la Gazerie » est remplacé par le nom « de Formanoir de la Cazerie ».

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