SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mai 2004 : Sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : -Mme Bonhomme, C., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot; - M. Cloes, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Herstal; - M. Deger, M., avocat; - M. Delobbe, F., avocat.

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée; - M. Godfroid, Y., avocat; - M. Heindrichs, C., avocat, juge suppléant au tribunal de police d'Eupen; - Mme Jacobs, A., professeur à la faculté de droit de l'Université de Liège; - Mme Kessels, S., avocat.

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée. - M. Philippart de Foy, C., avocat; - M. Wenric, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège; - M. Cavenaile, P., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Liège; - M. Lebeau, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.