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Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2004

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 2004 : - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : - M. Delporte, Ch., avocat; - Mme Govaert, I., avocat. Le recours en annulation des actes précités à portée in

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2004009495
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14/07/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 2004 : - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : - M. Delporte, Ch., avocat; - Mme Govaert, I., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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