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Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2004

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Colson, T., licencié en droit, candidat-notaire, est L'étude est fixée à Maasmechelen. Le recours en annulation des actes précités à portée individue(...)

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service public federal justice
numac
2004009525
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23/07/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Colson, T., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

L'étude est fixée à Maasmechelen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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