publié le 02 août 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2004, entrant en vigueur le 31 août 2004, Mme Rousselle, M., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pensio Par arrêté royal du 5 juillet 2004, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, laq(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009544
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- 02/08/2004
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2004, entrant en vigueur le 31 août 2004, Mme Rousselle, M., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 juillet 2004, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2004, M. Clément, Ch., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.