SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2004, produisant ses effets le 1er juillet 2004, est nommé greffier-adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, M. Gillioen, T., greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté royal du 10 août 2004, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Jacobs, K., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 août 2004, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de travail de Nivelles, Mme Renaux, M., employée principale au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.