Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 septembre 2004
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er septembre 2004 M. Lejeune, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
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2004009614
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09/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004009538 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du règlement n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004000638 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2003 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004202712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence "Marib type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer M. Lejeune, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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