publié le 09 septembre 2004
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, dans l'arrêté royal du 15 mars 2002, par lequel est acceptée la démission de M. Foubert, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sambreville , le (...)
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- service public federal justice
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- 2004009616
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- 09/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1er septembre 2004, dans l'arrêté royal du 15 mars 2002, par lequel est acceptée la démission de M. Foubert, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sambreville (Tamines), le texte de l'article 2 « Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 31 décembre 2002. » est remplacé par « Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. ».