Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2004

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1 er et 13 septembre 2004, sont promus ou nommés : - Officier de l'Ordre de Léopold : Caron Gerda, greffier en chef du tribunal du travail d'Anvers 8.04.03 Schoeters M. Van Der Hauwaert Eric, greffier en chef du tribunal de commerce de Courtrai 15.11.01 Ils po(...)

source
service public federal justice
numac
2004009643
pub.
22/09/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1er et 13 septembre 2004, sont promus ou nommés : - Officier de l'Ordre de Léopold : Caron Gerda, greffier en chef du tribunal du travail d'Anvers 8.04.03 Schoeters Marie, secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel d'Anvers 8.04.04 M. Van Der Hauwaert Eric, greffier en chef du tribunal de commerce de Courtrai 15.11.01 Ils porteront la décoration civile. - Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM : Beeckman Willy, secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde 15.11.03 Bierlaire Daniel, greffier à la Cour de cassation 8.04.01 Brassine Etienne, greffier en chef de la justice de paix du canton de Louveigné 8.04.01 Mmes : De Laet Christiane, greffier honoraire au tribunal du travail de Bruxelles 8.04.03 Dieu Monique, greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruxelles 8.04.03 MM. : Foucart Philippe, greffier en chef de la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud 8.04.03 Nolf Herman, greffier-chef de service honoraire à la cour d'appel de Bruxelles 15.11.03 Potoms Edward, greffier à la cour du travail de Bruxelles 15.11.03 Mme Van Der Borght Celina, greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Louvain 8.04.03 M. Van Geem Philippe, greffier à la Cour de cassation 8.04.01 Ils porteront la décoration civile. - Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Van Peteghem Roland, hoofdgriffier van het vredegerecht van het kanton Deinze 15.11.02 - Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Baye André, greffier au tibunal de commerce de Namur 8.04.02 Browaeys Marc, greffier au tribunal de première instance de Gand 8.04.02 Mme Bury Marie, greffier au tribunal de première instance de Huy 15.11.00 M. Celentin Sannio, greffier au tribunal de première instance de Liège 8.04.02 Mmes : Claeys Annie, greffier à la cour d'appel de Gand 8.04.03 Collignon Colette, greffier au tribunal de première instance de Tournai 31.03.95 MM. : Couvreur Paul, greffier à la justice de paix du canton de Hoogstraten 15.11.03 De Bisschop Roger, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers 8.04.03 Mme De Coninck Rita, greffier au tribunal de première instance de Gand 8.04.02 M. Dedier Frank, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand 8.04.03 Mme Delizee Huguette, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles 8.04.03 MM. : Diederen José, greffier au tribunal de première instance de Liège 8.04.02 Dubois Jacques, greffier au tribunal de première instance de Liège 8.04.02 Mmes : Franssen Yvonne, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers 8.04.02 Gabriels Eleane, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand 8.04.03 M. Geers Patrick, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges 8.04.03 Mmes : Gentens Simonne, greffier au tribunal de commerce de Hasselt 8.04.02 Goovaerts Maria, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain 8.04.03 Hopmans Josette, greffier au tribunal du travail de Tongres 8.04.03 Martens Magda, greffier à la cour du travail d'Anvers 15.11.03 M. Morhet Francis, greffier au tribunal de première instance de Huy 8.04.00 Mme Pattyn Liliane, greffier au tribunal de première instance de Furnes 8.04.03 M. Santy Christian, greffier au tribunal du travail de Bruges 8.04.04 Mme Scheire Godelieve, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand 15.11.03 M. Schruers Gilbert, greffier à la justice de paix du troisième canton de Louvain 8.04.03 Mme Sempels Maria, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 8.04.03 MM. : Temmerman Michel, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.02 Toch Erik, greffier au tribunal de première instance de Gand 8.04.02 Van Belle Frank, greffier au tribunal du travail de Bruges 8.04.04 Van Der Haegen Christian, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand 15.11.03 Mmes : Vanderschelde Hilda, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 15.11.02 Van Doorsselaere Rolande, greffier au tribunal du travail d'Anvers 8.04.03 MM. : Van Hecke Ronan, greffier à la cour du travail de Gand 8.04.04 Vanleeuwen José, greffier au tribunal de commerce de Courtrai 8.04.03 Van Muylem Michel, greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles 15.11.03 Mmes : Versypt Gratienne, greffier à la cour d'appel d'Anvers 8.04.04 Waterplas Régine, greffier au tribunal de première instance de Bruxelles 8.04.03 MM. : Wuytens Paul, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges 15.11.03 Xhaulaire Louis, greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège 15.11.01 - Obtient les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne : Mme De Maeseneire Rosane, employée principale au parquet de la cour du travail de Gand 8.04.04 - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. : Lossez Robert, greffier en chef honoraire du tribunal du travail de Gand 15.11.03 Schrijvers Frans, greffier en chef honoraire du tribunal de commerce de Turnhout 15.11.03 Sergeant Michel, secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles 8.04.02 Verhelst Julien, secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand 8.04.04 - Officier de l'Ordre de Léopold II : MM. : Cauwelier Patrick, greffier en chef du tribunal de commerce de Ypres et de Furnes 8.04.03 de Ville de Goyet André, greffier en chef de la justice de paix du canton de Ciney-Rochefort 8.04.02 Mmes : Gregoire Annie, greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Namur 15.11.98 Hennico Eva, greffier en chef du tribunal de police d'Arlon 15.11.01 Naveaux Claudine, secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon 15.11.02 MM. : Noiset Jean-Luc, greffier en chef du tribunal de police de Huy 15.11.01 Rossillion Joseph, greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Liège 15.11.01 Schruers Romain, greffier en chef du tribunal de commerce de Hasselt 8.04.04 Vandendyck Alfred, greffier en chef de la justice de paix du canton de Tongres-Fourons 8.04.03 Mme Van Gansbeke Yolanda, greffier en chef du tribunal de police de Gand 15.11.03 Ils prendront rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

^