SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004 l'arrêté royal du 4 juillet 2004, par lequel M. Cassiman, G., est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Bruxelles, est considéré comme non avenu.

Par arrêté royal du 1er septembre 2004 est nommée greffier en chef du tribunal de commerce d'Anvers, Mme Van Meensel, H., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 16 octobre 2004.

Par arrêtés royaux du 13 septembre 2004, sont nommées : - greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Brantz, I., employée à titre provisoire au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal du travail de Liège, Mme Parthoens, C., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail de Bruxelles, Mme Van Brien, I., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Asse.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.