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Arrêté Ministériel
publié le 07 octobre 2004

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Liège : - comme membre effectif : de du Luxembourg : - comme membre effectif : de M. Smetz, P.; du Hainaut : - comme membre eff(...)

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service public federal justice
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2004009696
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07/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Liège : - comme membre effectif : de Mme Hugee, A.; du Luxembourg : - comme membre effectif : de M. Smetz, P.; du Hainaut : - comme membre effectif : de M. Lebrun, O.; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Liège : - comme membre effectif : M. Degive, B.; du Luxembourg : - comme membre effectif : Mme André, S.; du Hainaut : - comme membre effectif : M. Butaye, V. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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