publié le 20 octobre 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2004, entrant en vigueur directement, M. Lefebvre, P., avocat, est nommé avocat près la Cour de cassation. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2004, entrant en vigueur directement, M. Lefebvre, P., avocat, est nommé avocat près la Cour de cassation.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.