publié le 21 octobre 2004
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrête royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Pirard, A., licencié en droit, candidat-notaire, est L'étude est fixée à Beloeil (Quevaucamps). Le recours en annulation de l'acte précité à portée i(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009731
- pub.
- 21/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrête royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Pirard, A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.
L'étude est fixée à Beloeil (Quevaucamps).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.