publié le 26 octobre 2004
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 2004, M. De Swaef, M., procureur général près la Cour de cassation, est promu Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009740
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- 26/10/2004
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- moniteur
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 2004, M. De Swaef, M., procureur général près la Cour de cassation, est promu Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne.