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Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2004

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 6 mars 2002, est acceptée la démission de M. D'hooghe, C., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Aarschot. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté r Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 8 mars 2004,(...)

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27/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 6 mars 2002, est acceptée la démission de M. D'hooghe, C., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Aarschot.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 février 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bozet, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herstal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mars 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Velge, J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Faulx, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Florenville.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 octobre 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Neyrinck, O., candidat-notaire, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Bruxelles; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Geerinckx, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

L'étude est fixée à Aarschot; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Declerck, Ch., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'étude est fixée à Herstal; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Mouton, R., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

L'étude est fixée à Florenville.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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