Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 octobre 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2004 démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Tournai est accordée, à sa demande, à Mme Thoreau, G. Par arrêtés royaux du 19 octobre 2004 : - M. De - M. Van

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 22/10/2004 numac 2004002122 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004 type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant la démission et nomination d'un administrateur et du président du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » fermer démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Tournai est accordée, à sa demande, à Mme Thoreau, G. Par arrêtés royaux du 19 octobre 2004 : - M. De Loof, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Courtrai; - M. Vanoutrive, D., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Zomergem.

Par arrêté royal du 20 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 22/10/2004 numac 2004002122 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004 type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant la démission et nomination d'un administrateur et du président du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » fermer Mme Hoornaert, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Par arrêté royal du 19 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014210 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 19/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014209 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle SNCB type arrêté royal prom. 19/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 19/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Bonheure, M., est désignée aux fonctions de premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 20 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 22/10/2004 numac 2004002122 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004 type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant la démission et nomination d'un administrateur et du président du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » fermer l'article 2 de l'arrêté royal du 13 août 2004, renouvelant la nomination de certains juges consulaires dans les tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel de Liège, est rapporté en ce qui concerne M. Purnode, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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