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Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2004

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 mars 2004, Mme Verschoore, J., juge de paix du canton de Zomergem, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2004009760
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05/11/2004
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 mars 2004, Mme Verschoore, J., juge de paix du canton de Zomergem, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.

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