Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 décembre 2004
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2004, produisant ses effets le 31 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Carlier, G., greffier au tribunal de première instance de Mons. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par

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2004009863
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17/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004000624 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 octobre 2004 visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004 type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003470 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 13 octobre 2004 type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004000654 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de securité et de société à certaines commu type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004002150 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004000656 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant execution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004000642 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité fermer, produisant ses effets le 31 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Carlier, G., greffier au tribunal de première instance de Mons.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004021164 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004009830 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais des fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2005 fermer, produisant ses effets le 31 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Spruytte, R., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Izegem.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004022971 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004022934 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualit type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005022012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale fermer, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Nicolas, C., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004000624 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 octobre 2004 visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004 type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003470 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 13 octobre 2004 type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004000654 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de securité et de société à certaines commu type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004002150 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004000656 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant execution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004000642 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité fermer, est nommée greffier au tribunal de commerce de Liège, Mme Zanelli, J., greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2004, sont nommés : - greffier adjoint à la cour du travail de Liège, Mme Gilles, A., greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Bruges, M. Devos, P., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2005; - greffier au tribunal de première instance d'Eupen, M. Roderburg, R., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Verviers, Mme Dechamps, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Drecq, I., rédacteur au greffe de ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de La Louvière, Mme Labuche, C., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Gand, Mme De Schinkel, B., secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Ramakers, D., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Degehet, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004 : - M. Deleuze, J., greffier à la cour du travail de Mons, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2004; - M. Pavot, D., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2004; - M. Herregods, P., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2005.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2004 : - M. Devos, R., greffier au tribunal de première instance de Gand, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2004; - Mme Maladry, C., greffier au tribunal de première instance de Tournai, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2004.

Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2004 : - M. De Rouck, D., employé au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Michaluk, M., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lesage, M., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Momerency, S., employé sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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