Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 décembre 2004
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 14 décembre 2004, la demande d'association de M. de Laminne de Bex , O., notaire à la résidence de Waremme et de Mme Jadin, C., candidat-notaire, pour former l'association « de LA(...) Mme J

source
service public federal justice
numac
2004009871
pub.
21/12/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 14 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 14/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol fermer, la demande d'association de M. de Laminne de Bex (chevalier), O., notaire à la résidence de Waremme et de Mme Jadin, C., candidat-notaire, pour former l'association « de LAMINNE de BEX & JADIN », avec résidence à Waremme, est approuvée.

Mme Jadin, C., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Waremme.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^