publié le 22 décembre 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2004, produisant ses effets le 31 octobre 2004, M. Detry, B., conseiller à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009878
- pub.
- 22/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2004, produisant ses effets le 31 octobre 2004, M. Detry, B., conseiller à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.