Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 janvier 2005

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, Mme Vanderhoeght, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est ad Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004 type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004022364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 451 à 458 de la loi-programme du 22 décembre 2003 fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, Mme Vanderhoeght, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004012141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au règlement d'absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. Huenens, R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004201294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisat fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. Van den Brande, W., juge de paix du premier canton d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004022664 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000454 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers » type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004003327 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004003328 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004003326 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004000398 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sa type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000453 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. Bondewel, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à le pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004003432 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004202821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004202824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de rémunération et de t type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions applicable type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004202840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dén type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004009738 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence alloué aux membres du Conseil national de discipline fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, Mme Adant, Gh., auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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