Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 janvier 2005
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2005, est acceptée à sa demande, la démission de M. Beirinckx, R., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 21/01/2005 numac 2005022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 14/01/2005 numac 2005009022 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005000007 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissem type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004023022 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 18/01/2005 numac 2005022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, § 4, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 17/01/2005 numac 2005014004 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » fermer, est acceptée à sa demande, la démission de M. Beirinckx, R., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2005.

Par arrêté royal du 12 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 21/01/2005 numac 2005022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 14/01/2005 numac 2005009022 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005000007 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissem type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004023022 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 18/01/2005 numac 2005022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, § 4, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 17/01/2005 numac 2005014004 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thenaerts, M., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2004.

Par arrêté royal du 7 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004021164 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004009830 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais des fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2005 fermer, est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Louvain, M. Plevoets, M., greffier-chef de service au tribunal de commerce de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2005.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2005, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Rommens, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg, M. Van Gasse, J., greffier adjoint principal au tribunal de police de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de police de Mons, Mme Murovec, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 21/01/2005 numac 2005022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 14/01/2005 numac 2005009022 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005000007 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissem type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004023022 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 18/01/2005 numac 2005022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, § 4, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 17/01/2005 numac 2005014004 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » fermer, est nommé greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Mons, M. Collet, C., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027012 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance sur les tronçons navigables de la Semois type arrêté ministériel prom. 12/01/2005 pub. 25/01/2005 numac 2005003026 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3 % - 28 mars 2010 » fermer, Mme Van Herrewegen, M., employée principale au greffe de la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2005 : - Mme Colot, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanderlin, D., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Swigulski, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gobert, L., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Geerinckx, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Yperman, C., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Boussu, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Bailly, K., employée au greffe de la justice de paix du canton de Thuin, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Tierenteyn, M., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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