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Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2005

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur le 28 février 2005, M. Dujardin, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde. Le recours en an

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service public federal justice
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2005009063
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28/01/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur le 28 février 2005, M. Dujardin, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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