publié le 01 février 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Briers, L., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Bruxelles, est nommée substitut du procureu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009067
- pub.
- 01/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Briers, L., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.