Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 février 2005
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2004, la désignation de M. Van Lerberghe, L., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 février 2005. Par arrêté

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07/02/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004022806 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 12/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004022817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 12/10/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004003412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 129bis du Code des sociétés introduisant des amendes administratives sanctionnant le dépôt tardif des comptes annuels ou consolidés des sociétés fermer, la désignation de M. Van Lerberghe, L., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 février 2005.

Par arrêté royal du 28 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'Administration d'Infrabel type arrêté royal prom. 28/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004014238 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué d'Infrabel type arrêté royal prom. 28/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004014232 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à céder des actions de BELGACOM fermer, la désignation de M. Claise, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2005.

Par arrêté royal du 10 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 18/02/2005 numac 2004203055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, tenant exécution de l'article 8, § 2, de la convention collective de travail du 5 juillet 2 type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004014246 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de Belgocontrol type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004202947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les en type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 24/01/2005 numac 2004203052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, instaurant un régime de pension sectoriel dans la Commission paritaire des entreprises de gara type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004203045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 17/03/2005 numac 2004203069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'accord sectoriel 2001-2002 type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004011518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés fermer, la désignation de M. Desmet, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 février 2005.

Par arrêté royal du 23 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004022971 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004022934 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualit type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005022012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005022009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut » type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005022008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2004, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 18/01/2005 numac 2004022978 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fermer, M. Quinten, R., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Gand à la date du 1er mars 2005.

Par arrêté royal du 5 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003470 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 13 octobre 2004 type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004002150 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004022890 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant renouvellement de la nomination de deux membres du collège des commissaires de Belgocontrol fermer, la désignation de Mme Custers, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2005.

Par arrêté royal du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005021003 source service public federal chancellerie du premier ministre 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire fermer, M. Appart, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est désigné à titre définitif à la date du 1er mars 2005.

Par arrêté royal du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005021003 source service public federal chancellerie du premier ministre 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire fermer, la désignation de M. Donnay, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2005.

Par arrêté royal du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005021003 source service public federal chancellerie du premier ministre 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire fermer, M. Van Wilder, O., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans prenant cours le 21 février 2005.

Par arrêté royal du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005021003 source service public federal chancellerie du premier ministre 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire fermer, M. Denys, P. juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans prenant cours le 21 février 2005.

Par arrêté royal du 17 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 03/02/2005 numac 2005003023 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1980 désignant les autorités compétentes pour l'application de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005000020 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tart type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 22/02/2005 numac 2005000065 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 21/01/2005 numac 2005003007 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2004012397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2004012398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005000059 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de tox fermer, la désignation de Mme Van Langenhoven, M.-P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 février 2005.

Par arrêté royal du 25 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005021019 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptab fermer, Mme Scherrens, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désignée à titre définitif aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mars 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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