Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 février 2005

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2005 Mme Broeckx, T., licenciée en droit, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers. Par arrêté royal du 31 janvier 2005 la désignation de Mme Bleret, Fr.,

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service public federal justice
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2005009100
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09/02/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005022127 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances fermer Mme Broeckx, T., licenciée en droit, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.

Par arrêté royal du 31 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005022127 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances fermer la désignation de Mme Bleret, Fr., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2005.

Par arrêté royal du 31 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005022127 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances fermer la désignation de Mme Wouters, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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