Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 février 2005

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2005, la désignation de M. Sherrington, J.P., substitut du procureur (...)

source
service public federal justice
numac
2005009105
pub.
10/02/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2005, la désignation de M. Sherrington, J.P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^