publié le 02 mars 2005
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 décembre 2004, M. Maréchal, L., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoratio
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- service public federal justice
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- 2005009154
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- 02/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 décembre 2004, M. Maréchal, L., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.