SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2005, M. Brabant, S., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 22 février 2005 : - M. Bernard, Ch., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Mailleux, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Vanhoonacker, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Malines. - sont nommées juge au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Grognard, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Keutgen, M.-F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur;

Mme Heusghem, L., avocat.

Elles sont nommées simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Quintin, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Van Laethem, D., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge de complément au tribunal de police de Halle.

Par arrêtés royaux du 13 décembre 2004 : - la désignation de Mme Lejeune, M. aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 mars 2005; - la désignation de M. Rapaille, G. aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 mars 2005.

Par arrêté royal du 21 décembre 2004, la désignation de M. Wylleman, B., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2005.

Par arrêté royal du 17 janvier 2005, M. Verbeke, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, à la date de 1er avril 2005.

Par arrêté royal du 25 janvier 2005, la désignation de M. Coppens, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2005.

Par arrêté royal du 2 février 2005, la désignation de M. Lavens, K., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2005.

Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Baudru, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 22 février 2005 la désignation de M. Hecq, M., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste