SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Baecker, F. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Schautteet, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Looz.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à compter de ce jour, M. De Baecker, C., licencié en droit, candidat-notaire, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

L'étude est fixée à Anvers.

Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à compter de ce jour, Mme Delwaide, C., licenciée en droit, candidat- notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

L'étude est fixée à Looz.

Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Debray, Ch.-A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'étude est fixée à Châtelet (Châtelineau).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.